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A quoi va servir mon legs ou ma donation ?
- A donner à chaque enfant ou adolescent le droit de trouver sa place dans la société.
- A aider chaque enfant ou adolescent à construire son avenir.
- A permettre a chaque enfant ou adolescent de se forger une identité.
Qu'est-ce qu'un legs ?
C'est une disposition prévue par testament qui permet de transmettre,
dans les conditions prévue par la Loi, tout ou pertie de vos biens.
Qu'est-ce qu'une donation ?
C'est un acte notarié qui permet dans les conditions prévues par la Loi,
de donner un bien de son vivant, en exonération des droits de mutation.

Pourquoi un testament ?
Parce que sans testament vos biens sont transmis :
- aux héritiers désignés par la Loi. sans tenir compte de votre volonté,
- ou à l'Etat si vous n'avez pas il héritiers.
Le testament en faveur de l'ODASEJ exonère des droits de succession.
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Savez-vous que l'ODASEJ
peut être l'héritier bénéficiaire d'un bien immeuble, d'un capital ou
d'un bien meuble et aussi d'un contrat d'assurance-vie ou d'un
contrat d'assurance-décês ?
Pour tout renseignement , h.attias@fsju.org |
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